POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : juin 2023
1. Préambule
Remue Ménage est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Remue Ménage agit en tant que responsable de traitement et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur nos engagements afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel et agir en toute transparence.
2. Définitions
Données à caractère personnel : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données : Opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication Responsable de traitement : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
Sous-traitant : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
3. Données collectées
Remue Ménage veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Remue Ménage prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Remue Ménage s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.
Nous collectons ainsi les données à caractère personnel vous concernant et que vous êtes susceptibles de nous communiquer, au cours des opérations suivantes :
• Lorsque vous consultez notre site internet,
• Lorsque nous vous fournissons des articles,
• Lorsque vous souhaitez postuler chez Remue Ménage,
• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des demandes.
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Remue Ménage soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
4. Finalités de la collecte
Remue Ménage s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre par Remue Ménage répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
• Délivrer le ou les produits que nous proposons,
• Traiter vos paiements,
• Vous envoyer des informations sur nos offres, manifestations, évènements nous concernant,
• Répondre à vos questions et demandes,
• Réaliser des enquêtes, notamment de satisfaction.
5. Destinataires des données collectées
Remue Ménage ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
Remue Ménage peut confier vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données ou service en mode Saas).
Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de Remue Ménage, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Remue Ménage.
6. Conservation des données
Remue Ménage s’efforce de supprimer les données au-delà d’une durée d’inactivité supérieure à 3 ans.
7. Sécurité des données
Remue Ménage a mis en œuvre des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) adaptées à la nature des données traitées afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité ainsi que leur disponibilité.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
• Le droit d’être informé•e
Vous avez le droit d’être informé•e d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
• Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Remue Ménage peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si Remue Ménage n’est pas en mesure d’appliquer cette limitation, elle pourra être amenée à effacer vos données.
• Le droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Remue Ménage, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Remue Ménage y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de Remue Ménage.
Pour exercer ces droits, reportez-vous au chapitre suivant « Contact ».
9. Contact
Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un courriel à contact@remuemenage.info en joignant une copie d’un de vos titres d’identité.
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier postal, en joignant une copie d’un de vos titres d’identité à : Remue Ménage 6 rue de Chamechaude 38 360 Sassenage, France.
10. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.